CGV

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent au vendeur Billie Blanket situé                , siret n°   

et à l’acheteur personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.billieblanket.com.

 

Objet

Les présentes conditions sont applicables à la vente en ligne de tout produit proposés sur le site www.billieblanket.com

 

Durée 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux parties à la date de validation de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par 

Billie Blanket

 

Commande

L'acheteur passe sa commande par le biais du site en ligne www.billieblanket.com

Le processus de commande se compose de plusieurs étapes successives : Accéder au site www.billieblanket.com

Une fois la sélection des produits effectuée et de leur quantité et le panier validé ; l’acheteur doit remplir le formulaire de commande, clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison, vérifier, identifier et corriger les éventuelles erreurs. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.); indiquer le mode de livraison choisi; enfin, indiquer le mode de paiement choisi.  Une fois le mode de règlement sélectionné, le client utilisateur final doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Billie Blanket.

La livraison des produits se fera à l’adresse indiquée par le client. 

 

Confirmation de commande 

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer le paiement de la commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

 

Prix et paiement

Tous les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ces prix tiennent compte de la TVA mais sont indiqués hors frais de livraison. Le prix des articles indiqué au moment de la validation de la commande est le prix définitif toutes taxes comprises et frais de livraison compris. 

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les marchandises ne seront livrées qu'à réception de 100% du montant de la commande.

 

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque ou une erreur d'indication géographique . Il ne sera pas possible de modifier l'adresse de livraison une fois la commande expédiée. 

 

En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résilier le contrat selon les modalités définies à l’article L138-2 du code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’article L138-3 du code de la consommation. Le vendeur met à disposition un point de contact qui est indiqué dans le mail de confirmation de commande qui permet d’assurer son suivi. Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement de sa commande, le risque de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient donc au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
L’acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus à la Poste 

Les frais de livraison sont précisés au moment de la validation de la commande par l’acheteur.

Les délais de livraison sont transmis à titre indicatif.

 

Zones de livraison 

Les commandes peuvent être expédiées en France et à l’étranger. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier la complétude et la conformité des renseignements qu'il fournit à « Billie Blanket». Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison ou en cas même de perte. Tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. 

Billie Blanket ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

 

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, « le consommateur  dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, les cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par email à billieblanket@gmail.com. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés feront l’objet de droit à remboursement, les frais de retour resteront à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer  dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquettes…) de sorte qu’ils puissent être revendus comme neufs .
Ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat, et sont à adresser à l’adresse qui sera communiqué par retour de mail.

Tout retour fait en dehors de cette procédure ne sera pas remboursé.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux personnes morales et aux produits achetés par une personne physique pour l’usage professionnel.

Les articles vendus en promotion ou soldes  ne sont pas repris/remboursés, ni échangés.

 

Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, rupture du service, virus informatiques, intrusions ou tout autres problèmes involontaires. 

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une utilisation non appropriée de l’article acheté. 

Les photos des articles sont la reproduction la plus fidèle des articles vendus. Les couleurs peuvent parfois différer. Pour autant, Billie Blanket veille à ce que la photo soit la plus proche de la réalité. 

 

Propriété  intellectuelle

L'ensemble des éléments édités au sein de ce site tels que photos, textes, images, vidéos, charte graphique est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et appartiennent au vendeur. 

De même, la marque « Billie Blanket » est une marque déposée, qui demeure la pleine et entière propriété du vendeur.

 

Force majeure 

L'exécution par Billie Blanket de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution

Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.

Ainsi, le client déclare, avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service afin de les accepter sans restriction et sans réserve.

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